Politique de confidentialité - RGPD

La politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée d’International Currency Exchange

ICE France, en tant que responsable de traitement, est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

Objectifs

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons les données à caractère personnel que vous pouvez être amenés à nous fournir lors des commandes que vous pourriez effectuer.

Cette politique vise à renseigner les utilisateurs du site www.icefrance.fr sur les données à caractère personnel qui sont traitées, la finalité de ce traitement ainsi que les destinataires et la manière dont ils peuvent exercer leurs droits.

Données à caractère personnel collectées

ICE France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

ICE France prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Les catégories de données collectées que vous êtes susceptibles de nous communiquer sont les données relatives à :

  • L’identification de la personne ;
  • Les coordonnées de la personne ;
  • La situation professionnelle, économique et financière de la personne ;
  • La (les) commande(s) souhaitées par la personne

La collecte de ces données est effectuée suite à la saisie par la personne concernée sur le site www.icefrance.fr. Elles font l’objet d’une vérification lors de la récupération de la (des) devise(s), durant laquelle des justificatifs complémentaires peuvent être demandés.

De plus, afin de renforcer nos contrôles, notre système informatique peut, aléatoirement, vous demander des informations supplémentaires, peu importe le montant de la transaction, conformément aux réglementations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Finalités

ICE France s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par ICE France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données à caractère personnel des personnes qui ont souhaité passer une commande de devises sur le site web www.icefrance.fr sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Le traitement opérationnel des commandes de devises en ligne ;
  • La conformité avec la législation et la réglementation française, en particulier celle de la prévention de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • L’application des mesures de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions financières.

Il est à noter que :

  • Aucune information personnelle n'est collectée ou traitée à l’insu des personnes qui ont visité le site web www.icefrance.fr,
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont les :

  • Autorités françaises impliquées dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et/ou dans la mise en place des sanctions financières françaises et internationales ;
  • Les services de notre Groupe parmi lesquels figurent les services Informatiques et Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Transfert des données à caractère personnel à l’étranger

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transférées de manière sécurisée vers des pays membres de l’Union Européenne, en particulier vers la maison mère d’ICE France, ce dont vous êtes informé par les présentes.

Le groupe International Currency Exchange a mis en place des procédures internes et veille à ce que le traitement de ces données soit toujours conforme à la législation de l’Union Européenne et française en matière de la protection des données à caractère personnel.

ICE France veille à ce que toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel lors des transferts soient pris (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).

Mise à jour des données à caractère personnel

Les données collectées sont mises à jour à chaque commande effectuée par un utilisateur du site.

Afin de mettre à jour les données relatives à une commande qui a déjà été réalisée, la personne concernée peut contacter serviceclient@icefrance.net. Avant de procéder à la mise à jour des données, la personne qui en fait la demande doit être obligatoirement identifiée.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation de vos données à caractère personnel est corrélative à la durée nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

ICE France peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Droits des personnes 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès :
    • Droit d’accès direct

      Chaque personne qui est individuellement concernée et dont les données personnelles sont collectées bénéficie d’un droit individuel d’accès à ses données personnelles. Ce droit d’accès peut être exercé en adressant une demande à l’attention du DPO par écrit à l’adresse email suivante RGPD@icefrance.net ou à l’adresse postale suivante : ICE France – 57 rue Sainte Anne - 75002 Paris. Un titre d’identité sera demandé à des fins d’identification à la personne qui veut exercer son droit d’accès.
       
    • Droit d’accès indirect

      Conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du Code Monétaire Financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via une procédure de droit d’accès indirect, à l’exception des traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière, ceux-ci étant soumis à la procédure visée ci-dessus.
      • Le droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
      • Le droit à l’effacement : dès lors qu’aucune raison légale ou légitmes d’Ice France ne s’y oppose, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel.
      • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions règlementaires fixées par le RGPD.
      • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à ICE France et  de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.  
      • Le droit d’opposition : vous avez le droit de refuser la poursuite d’un traitement lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
      • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : RGPD@icefrance.net en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.

Mesure technique de sécurité des données à caractère personnel

Ice France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation telle que la sécurisation de votre connexion sur notre site et le chiffrement de vos données à caractère personnel.

Cookies

Le site web www.icefrance.fr utilise des cookies.

 

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : le 13 septembre 2018